Arrêté du 22 février 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03455
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Arrêté du 22 février 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900121A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2000, M. Auffret (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Pechiney, est maintenu dans cette position, en vertu des mêmes dispositions, en qualité de directeur général de la division polyamide du groupe Rhodia, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1999.